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(cas6_SD)=

# Cas 6 : Principe de neutralité

```{index} single: Auteurs; Osete Laurence
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::::{admonition} Information

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```

- {bdg-primary}`Atelier` {bdg-secondary}`Cas juridique`
- **Auteur** : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
- **Date de création** : Septembre 2020.
- **Résumé** : Ce document a pour objectif d'analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d'étude.
- **Niveau** : Second degré.

:::{dropdown} Informations supplémentaires
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- **Date de modification** : {sub-ref}`today`.
- **Durée de lecture** : {sub-ref}`wordcount-minutes` minutes.
- **Statut du document** : En cours.
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## Description de la situation

Une enseignante de mathématique diffuse à ses élèves sur son site personnel des vidéos qu'il a produit lui même. <https://www.lapasserelle.com/cours-en-ligne/4e_maths/theoreme_pythagore/index.html>
:warning: Il n'est pas nécessaire de regarder la vidéo.

## Ressources Documentaires

<!-- 
- Le principe de neutralité définit par le ministère de l'Education Nationale : <https://cache.media.eduscol.education.fr/file/guide_pratique_directeurs_d_ecole/76/7/Guide_direction_ecole_1_principes_fondamentaux_service_public_education_462767.pdf> -->
- Numérique et neutralité commerciale (P.Dessus, 2020) {ref}`atelier-neutralite-commerciale-num`.
- Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire : <https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=1633>
- Digiplay pour des vidéos YouTube sans distraction  <https://ladigitale.dev/digiplay/#/>

## Recueil d'informations

A partir du site proposant la ressource vidéo

1. En dehors de la vidéo, quelles informations apparaissent sur la page ? D'où proviennent-elles ? Vers quels sites dirigent-elles ?
2. Les informations sont-elles identiques sur tous les postes ou terminaux (téléphones, tablettes, ...) ?
3. Existe-t-il des conditions générales d'utilisation, ou une politique de confidentialité ? sont-elles faciles à trouver ? Sont-elles claires ?

D'après les ressources documentaires

4. Que disent les textes reglementaires concernant la publicité en milieu scolaire ?
5. En donnant le lien vers ce site aux élèves, respectez-vous le principe de neutralité ?

## Synthèse

1. Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?
2. Quelles précautions devez-vous prendre lorsque vous proposez des services en ligne à vos élèves ?
3. Quelles actions mettre en place pour éduquer les élèves ?