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# Index des cas juridiques Second degré

::::{admonition} Information

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- {bdg-primary}`Atelier`
- **Responsable éditoriale** : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
- **Résumé** : Cette page indexe des documents utilisés à l'Inspé UGA pour la formation des enseignants sur le numérique en contexte scolaire (1er et 2nd degrés).
- **Niveau** : Second degré.

:::{dropdown} Informations supplémentaires
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- **Date de modification** : {sub-ref}`today`.
- **Durée de lecture** : {sub-ref}`wordcount-minutes` minutes.
- **Note** : La réalisation de ce site a été en partie financée par le projet [ANR-IDEFI numérique ReflexPro](http://www.idefi-reflexpro.fr). Les Documents dont les titres sont suivis d'un astérisque comprennent un Quiz, qui a été conçu par Émilie Besse, [ReFlexPro](http://www.idefi-reflexpro.fr). Les Documents dont les titres sont suivis d'un {octicon}`link-external` sont dans un autre groupement de Documents : faire “retour arrière” pour revenir dans ce groupement.
- {{ citation }}
- {{ licence }}
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## Liste des cas

```{toctree}
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Cas 1 : Protection des données personnelles dans un ENT <cas1_SD>
Cas 2 : Protection des données personnelles stockées par les enseignants <cas2_SD>
Cas 3 : Protection des données personnelles : les photos <cas3_SD>
Cas 4 : Productions d'élèves et droit d'auteur <cas4_SD>
Cas 5 : Ressources pédagogiques et droit d'auteur <cas5_SD>
Cas 6 : Principe de neutralité <cas6_SD>
```