Cas 1 : Personnalisation de l’apprentissage avec l’IA#
Information
Atelier Cas juridique
Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
Date de création : Octobre 2025.
Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.
Niveau : Premier degré.
Description de la situation#
Un enseignant souhaite utiliser une plateforme pour mieux gérer sa classe et proposer des activités individualisées à ses élèves https://www.magicschool.ai/
Ressources documentaires#
Enseignant : comment utiliser un système d’IA dans le cadre de vos missions ? https://www.cnil.fr/fr/enseignant-usage-systeme-ia
Cadre d’usage de l’IA en éducation (Infographie) https://eduscol.education.fr/document/67356/download
Responsable de traitement et sous-traitant https://link.infini.fr/responsabletraitement
Politique de confidentialité du service [https://www.magicschool.ai/privacy-security/privacy-policy)
Protection des données des apprenants par le service [https://www.magicschool.ai/privacy-security/student-data-policy)
Pour l’éducation des élèves
Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles https://eduscol.education.fr/574/le-referentiel-cnil-de-formation-des-eleves-la-protection-des-donnees-personnelles#summary-item-3
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne : https://www.cnil.fr/fr/education-numerique-la-nouvelle-edition-des-incollablesr-est-disponible-en-ligne
Recueil d’informations#
D’après les ressources documentaires
Quelles données à caractère personnel d’élèves pourraient être collectées dans cette situation ? Pour en faire quoi ? En quoi ces données sont-elles nécessaires à l’utilisation du système ?
Qui y a accès, dans l’école et en dehors ? Où sont stockées les données ?
Comment les élèves sont-ils informés du traitement et de leurs droits ?
Quels sont les risques pour les élèves, les enseignants et les parents en cas d’accès non-autorisé, ou de perte des données ?
Qui est responsable du traitement ?
Synthèse#
Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?
Quelles précautions devez-vous prendre si vous souhaitez utiliser cet outil avec vos élèves ?
Que pouvez-vous faire concrètement pour éduquer les élèves à ces questions ?
Aides#
Cas similaire corrigé : Réponse à la question 2 du document (page 18) : https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf