Cas 1 : Protection des données personnelles dans un ENT

Information

• Atelier Cas juridique

• Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.

• Date de création : Décembre 2019.

• Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.

• Niveau : Premier degré.

Informations supplémentaires

• Date de modification : 08 avril 2025.

• Durée de lecture : 1 minutes.

• Statut du document : En cours.

• Citation : Pour citer ce document : Auteur·s (Date_de_création_ou_de_révision). Titre_du_document. Grenoble : Univ. Grenoble Alpes, Inspé, base de cours en sciences de l’éducation, accédé le date_d_accès, URL_du_document.

• Licence : Document placé sous licence Creative Commons : BY-NC-SA.

Description de la situation

Une enseignante d’école primaire utilise l’environement numérique Beneylu school pour proposer des activités à sa classe : https://tube-maternelle.apps.education.fr/w/eFViPUf3JRpWZ1Z7tEotG4

Ressources documentaires

• 10 questions de professeurs sur la sécurité (Beynelu) https://beneylu.com/fr/10-questions-de-professeurs-sur-la-securite/

• Les enjeux de la protection des données au sein de l’éducation : https://www.education.gouv.fr/cid145020/les-enjeux-de-la-protection-des-donnees-au-sein-de-l-education.html

• Responsable de traitement et sous-traitant

• Article 13 et 14 du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13

• Sélection d’outils pour des usages numériques en conformité avec le RGPD https://dane.ac-lyon.fr/spip/Applications-et-RGPD#formulaire_recherche_rgpd_grenoble

Pour l’éducation des élèves :

• Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles

• Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne : https://www.cnil.fr/fr/education-numerique-la-nouvelle-edition-des-incollablesr-est-disponible-en-ligne

Recueil d’informations

D’après les ressources documentaires

1. Dans cette situation, quelles données personnelles sont potentiellement collectées lors des usages décrits dans la vidéo ?

2. Quels sont les risques pour les élèves ?

3. Qui est responsable de la collecte de données personnelles dans une école primaire ?

4. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir utiliser cet ENT avec sa classe ?

5. Quelles autres précautions sont à prendre ?

Synthèse

1. Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?

2. Quelles précautions devez-vous prendre pour utiliser ce service avec vos élèves ?

3. Que pouvez-vous faire concrètement pour éduquer les élèves à ces questions ?

Aides

Cas similaire corrigé : Question/réponse n°4 de la brochure éditée par Canopé (page 20): https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf