Cas 1 : Protection des données personnelles dans un ENT#
Information
Atelier Cas juridique
Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
Date de création : Décembre 2019.
Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.
Niveau : Premier degré.
Description de la situation#
Alicia, une enseignante d’école primaire utilise l’environement numérique Edumoov pour gérer sa classe : https://laclassedalicia.wordpress.com/2018/03/13/edumoov/
Ressources documentaires#
Les enjeux de la protection des données au sein de l’éducation : https://www.education.gouv.fr/cid145020/les-enjeux-de-la-protection-des-donnees-au-sein-de-l-education.html
Les grands principes du RGPD (page 8) : https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf
Article 13 et 14 du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13
Sélection d’outils pour des usages numériques en conformité avec le RGPD https://dane.ac-lyon.fr/spip/Applications-et-RGPD#formulaire_recherche_rgpd_grenoble
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne : https://www.cnil.fr/fr/education-numerique-la-nouvelle-edition-des-incollablesr-est-disponible-en-ligne
Recueil d’informations#
D’après les ressources documentaires
Quelles données personnelles sont collectées par le service Edumoov ? Pour quelles finalités ?
Qui est responsable de la collecte de données personnelles dans une école primaire ?
Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir utiliser cet ENT avec sa classe ?
Synthèse#
Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?
Quelles précautions devez-vous prendre pour utiliser ce service avec vos élèves ?
Que pouvez-vous faire concrètement pour éduquer les élèves à ces questions ?
Aides#
Cas similaire corrigé : Question/réponse n°4 de la brochure éditée par Canopé (page 20): https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf