Cas 2 : Collecte de données personnelles d’élèves

Information

• Atelier Cas juridique

• Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.

• Date de création : Septembre 2019.

• Statut du document : En cours.

• Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.

• Niveau : Second degré.

Informations supplémentaires

• Date de modification : 03 avril 2024.

• Durée de lecture : 1 minutes.

• Statut du document : En cours.

• Citation : Pour citer ce document : Auteur·s (Date_de_création_ou_de_révision). Titre_du_document. Grenoble : Univ. Grenoble Alpes, Inspé, base de cours en sciences de l’éducation, accédé le date_d_accès, URL_du_document.

• Licence : Document placé sous licence Creative Commons : BY-NC-SA.

Description de la situation

Un enseignant d’EPS a trouvé sur internet une ressource particulièrement intéressante pour l’aider à évaluer ses élèves http://eps.ac-creteil.fr/spip.php?article252. Pour faciliter son travail, il souhaite recueillir les performances de ses élèves via un formulaire en ligne Framaforms, ce qui permettra également de donner aux élèves les statistiques de la classe. Dans le formulaire, il demande le nom, le prénom de l’élève ainsi que sa performance.

Ressources Documentaires

• Le RGPD dans l’éducation, un cas d’école(s) https://impact-rgpd.fr/le-rgpd-dans-education/

• Animation sur la RGPD pour les enseignants : https://drane.ac-lyon.fr/spip/Infographie-interactive-a

• Document synthétique sur la RGPD http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2017/11/05/protection-des-donnees-personnelles-et-rgpd/

• Modèle de registre des traitements : https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Recueil d’informations

D’après les documents ressources sur la RGPD

1. Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel dans un établissement scolaire ?

2. Quelles sont les obligations du responsable de traitement ?

3. Quelles informations sont à transmettre au responsable du traitement ?

Synthèse

1. Est-ce que cet enseignant est concerné par la RGPD ? Pourquoi ?

2. Quelles précautions doit-il prendre ?

3. Quelles actions mettre en place pour éduquer les élèves ?

Aides

Cas similaire corrigé : http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2018/09/06/un-enseignant-organise-une-classe-decouverte/ Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel : https://www.cnil.fr/fr/exemples-de-formulaire-de-collecte-de-donnees-caractere-personnel