Cas 3 : Protection des données personnelles : les photos#
Information
Atelier Cas juridique
Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
Date de création : Septembre 2019.
Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.
Niveau : Second degré.
Description de la situation#
Un collège met à disposition des enseignants un blog public pour qu’ils publient des actualités sur la vie de l’établissement. Un enseignant profite de ce dernier pour faire un reportage sur une sortie scolaire : https://blogpeda.ac-bordeaux.fr/collegeolympedegouges/randonnee-avec-les-6eme-a/.
Ressources Documentaires#
RGPD Recueil de consentement : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes
Photos, enregistrements vidéo et sonores à l’école : que dit la loi ?.
Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ? (Vidéo de l’ASL) https://juriecole.fr/video/autorisation-droit-image/
L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire (page 9) : http://cache.media.education.gouv.fr/file/DSDEN_38/88/4/Autorite_Parentale_170278_1076884.pdf
Pour aller plus loin :
Le droit à l’image des personnes (ESPE de l’Académie de Lyon – CANOPE) http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2017/07/04/le-droit-a-limage-le-droit-de-limage/
Article Dalloz sur la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants: https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-la-loi-n-2024-120-du-19-fevrier-2024-visant-a-garantir-le-respect-du-droit-a-limag/h/37c8aebf4c9732f9a47546445078b1d8.html. Notamment la partie “Application de la coparentalité à l’exercice du droit à l’image de l’enfant”.
Exemples d’autorisations de prise d’images trouvées sur internet :
Recueil d’informations#
D’après les ressources documentaires
Quelles sont les informations à mettre dans une demande d’autorisation de prise d’image ?
Qui doit signer l’autorisation ?
Les exemples de demandes d’autorisation sont-ils conformes aux préconisations. Si non, expliquer pourquoi et lister ce qu’il manque, ou n’est pas correcte.
Synthèse#
Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?
Quelles précautions devez-vous prendre lorsque vous publiez les photos ou enregistrements de vos élèves ?
Que pouvez-vous faire concrètement pour éduquer les élèves à ces problèmes ?
Aides#
Cas similaire corrigé : http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2018/09/06/un-enseignant-organise-une-classe-decouverte/
Modèle d’autorisation du site Eduscol https://eduscol.education.fr/document/5326/download