Cas 4 : Productions d’élèves et droits d’auteur#
Information
Atelier Cas juridique
Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
Date de création : Septembre 2019.
Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.
Niveau : Second degré.
Description de la situation#
Un collège met à disposition des enseignants un blog public pour qu’ils publient des actualités sur la vie de l’établissement. Une rubrique est consacrée à la mise en valeur des productions des élèves : https://lakanal.mon-ent-occitanie.fr/notre-college/actualites/exposition-des-productions-d-eleves-dans-le-hall-de-l-administration-48857.htm.
Ressources Documentaires#
Vidéo Canopé “Le droit d’auteur des élèves” https://tutos.pix.fr/edu/le-droit-d-auteur-des-eleves
Diffusion des créations réalisées dans le cadre scolaire https://eduscol.education.fr/document/12910/download
La pluralité d’auteurs https://eduscol.education.fr/document/12901/download.
Article de presse https://www.actualitte.com/article/monde-edition/un-eleve-verse-dans-la-violation-de-droit-d-auteur-lors-d-un-expose/90322
Contrat de cession de droits d’auteur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667
Recueil d’informations#
D’après les ressources documentaires
A quelles conditions peut-on considérer que les productions d’élèves sont des œuvres ?
A votre avis, dans la situation présente, de quel(s) type(s) sont-elles (individuelle, de collaboration, collective ou composite) ?
Qui est considéré comme auteur suivant les types d’œuvres ?
Qu’a dû faire l’établissement pour les diffuser ?
Synthèse#
Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?
Quelles précautions sont à prendre pour mettre en ligne des productions d’élèves ?
Quelles actions mettre en place pour éduquer les élèves ?
Aides#
Cas similaire corrigé : http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2017/07/13/sortie-scolaire-publication-dun-compte-rendu/