Cas 1 : Protection des données personnelles dans un ENT#
Information
Atelier Cas juridique
Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
Date de création : Septembre 2019.
Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.
Niveau : Second degré.
Description de la situation#
Un enseignant utilise des services en ligne pour faire collaborer les élèves de sa classe. https://maonziemeannee.wordpress.com/2013/05/06/google-drive-en-classe-pour-collaborer-mutualiser-sociabiliser/.
Ressources Documentaires#
Politique de confidentialité de Google : https://www.gstatic.com/policies/privacy/pdf/20190122/f3294e95/google_privacy_policy_fr_eu.pdf
Politique de confidentialité de l’ENT https://www.isere.fr/gerer-cookies
Informations sur le GAR https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/outils-de-la-continuite-pedagogique-les-conseils-de-la-cnil
Recueil d’informations#
D’après les ressources documentaires
Quelles données peuvent être collectées par les établissements, pour quelles finalités ?
Combien de temps peut-on les conserver ?
Quelles données sont collectées par l’ENT et par Google ? (données directes ou indirectes)
Synthèse#
Quels problèmes sont soulevés si vous souhaitez utiliser Google Drive avec vos élèves ?
Quelles précautions devez-vous prendre ?
Quelles actions mettre en place pour éduquer les élèves ?
Aides#
Cas similaire corrigé : http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2018/09/06/un-enseignant-organise-une-classe-decouverte/