Index des cas juridiques Second degré#
Information
Atelier
Responsable éditoriale : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
Résumé : Cette page indexe des documents utilisés à l’Inspé UGA pour la formation des enseignants sur le numérique en contexte scolaire (1er et 2nd degrés).
Niveau : Second degré.
Liste des cas#
- Cas 1 : Protection des données personnelles dans un ENT
- Cas 2 : Protection des données personnelles stockées par les enseignants
- Cas 3 : Protection des données personnelles : les photos
- Cas 4 : Productions d'élèves et droit d'auteur
- Cas 5 : Ressources pédagogiques et droit d'auteur
- Cas 6 : Principe de neutralité