Cas 3 : Protection des données personnelles : les photos

Information

• Atelier Cas juridique

• Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.

• Date de création : Décembre 2019.

• Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.

• Niveau : Premier degré.

Informations supplémentaires

• Date de modification : 03 avril 2024.

• Durée de lecture : 1 minutes.

• Statut du document : En cours.

• Citation : Pour citer ce document : Auteur·s (Date_de_création_ou_de_révision). Titre_du_document. Grenoble : Univ. Grenoble Alpes, Inspé, base de cours en sciences de l’éducation, accédé le date_d_accès, URL_du_document.

• Licence : Document placé sous licence Creative Commons : BY-NC-SA.

Description de la situation

Journal scolaire de l’école de Dossenheim sur Zinsel : https://ec-dossenheim-zinsel.site.ac-strasbourg.fr/wp-content/upLoads/2011/10/journal_scolaire_0610_n8_2010.pdf

Ressources documentaires

• RGPD Recueil de consentement : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes

• Photos, enregistrements vidéo et sonores à l’école : que dit la loi ?.

• Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ? (Vidéo de l’ASL) https://juriecole.fr/video/autorisation-droit-image/

• Article Dalloz sur la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants: https://actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=14&no_cache=1&tx_ttnews[tt_news]=44275. Notamment la partie “Application de la coparentalité à l’exercice du droit à l’image de l’enfant”.

• Modèle d’autorisation du site Eduscol https://eduscol.education.fr/document/5326/download

• Ressources Internet sans craintes : https://internetsanscrainte.fr/programmes/vinz-et-lou?thematique=291&public=283

Recueil d’informations

D’après les ressources documentaires

1. Quelles sont les informations à mettre dans une demande d’autorisation de prise d’image ?

2. Qui doit signer l’autorisation ?

3. Est-ce que votre école fait signer des autorisations en début d’année ? Vous semble-t-elle conforme aux préconisations ?

Synthèse

1. Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?

2. Quelles précautions devez-vous prendre lorsque vous publiez les photos ou enregistrements de vos élèves ?

3. Que pouvez-vous faire concrètement pour éduquer les élèves à ces problèmes ?

Aides

Cas similaire corrigé : Question/réponse n°5 de la brochure éditée par Canopé : https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf