Cas 2 : Collecte de données personnelles d’élèves

Information

• Atelier Cas juridique

• Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.

• Date de création : Decembre 2019.

• Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.

• Niveau : Premier degré.

Informations supplémentaires

• Date de modification : 08 avril 2025.

• Durée de lecture : 1 minutes.

• Statut du document : En cours.

• Citation : Pour citer ce document : Auteur·s (Date_de_création_ou_de_révision). Titre_du_document. Grenoble : Univ. Grenoble Alpes, Inspé, base de cours en sciences de l’éducation, accédé le date_d_accès, URL_du_document.

• Licence : Document placé sous licence Creative Commons : BY-NC-SA.

Description de la situation

Une enseignante utilise Plickers dans sa classe https://champagnole.circo39.ac-besancon.fr/?p=3334

Ressources documentaires

• Brochure “La protection des données personnelles dans les établissements scolaires” de l’Académie de Grenoble (page 7-8): https://link.infini.fr/donneespersonnelles

• Article 5 du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article5

• Politique de confidentialité de Plickers relative aux données des élèves : https://help.plickers.com/hc/en-us/articles/360049891033-Student-Data-Policy

• Logiciel alternatif https://qcmcam.net/

• Sélection d’outils pour des usages numériques en conformité avec le RGPD https://eyssette.github.io/dataview/?url=https://codimd.apps.education.fr/KJVIyQkoRNeCtqzHflag-A?both&d=\t#

Pour l’éducation des élèves

• Tous ensemble, prudence sur Internet ! Les ressources pour les 8 - 10 ans : https://www.cnil.fr/fr/education

Recueil d’informations

D’après les ressources documentaires

1. Quelles données à caractère personnel d’élèves pourraient être collectées dans cette situation ?

2. Quels sont les risques pour les élèves ?

3. Quelles précautions prend l’enseignante pour limiter certains risques ? Lesquels

4. Que préconise l’académie de Grenoble concernant l’utilisation de cet outil ? Pourquoi ?

5. Qu’est-ce que cela change, si à la place d’utiliser Plickers elle choisi QCMCam ? Quel(s) principe(s) du RGPD est(sont) potentiellement mieux respecté(s) ?

Synthèse

1. Quels sont les problèmes soulevés par la situation ?

2. Quelles précautions devez-vous prendre si vous souhaitez utiliser cet outil avec vos élèves ?

3. Que pouvez-vous faire concrètement pour éduquer les élèves à ces questions ?

Aides

Cas similaire corrigé : Réponse à la question 2 du document (page 18) : https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/RGPD/RGPD_WEB.pdf