Cas 4 : Productions d’élèves et droits d’auteur#
Information
Atelier Cas juridique
Auteur : Laurence Osete, Inspé, Univ. Grenoble Alpes.
Date de création : Décembre 2019.
Résumé : Ce document a pour objectif d’analyser les problèmes juridiques spécifiques à un cas d’étude.
Niveau : Premier degré.
Description de la situation#
Des enseignants utilisent le numérique pour réaliser divers productions :
Création musicale numérique en cycle 3 (regarder les deux premières minutes): https://www.reseau-canope.fr/notice/creation-musicale-numerique-en-cycle-3
Conception de jeux vidéo avec Scatch https://www.reseau-canope.fr/notice/conception-de-jeux-video-avec-scratch
Création musicale à l’école élémentaire : un orchestre numérique https://www.reseau-canope.fr/notice/creation-musicale-a-lecole-elementaire-un-orchestre-numerique
Un webdocumentaire en classe de cycle 3 https://www.reseau-canope.fr/notice/un-webdocumentaire-en-classe-de-cycle-3
Ressources documentaires#
Ce qu’il faut savoir : Oeuvre et auteur (ESPE de l’Académie de Lyon – CANOPE) Voir spécificquement la partie “Types d’œuvres et types d’auteur” http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2016/12/02/le-droit-dauteur/.
Comprendre les droits d’auteur avec les fiches de l’Hadopi https://eduscol.education.fr/2992/comprendre-les-droits-d-auteur-avec-les-fiches-de-l-hadopi
Fiche 3- La pluralité d’auteurs (Fiche Hadopi) https://eduscol.education.fr/document/12898/download
Article de presse https://www.actualitte.com/article/monde-edition/un-eleve-verse-dans-la-violation-de-droit-d-auteur-lors-d-un-expose/90322
Pour l’éducation des élèves :
Formation à l’Internet culturel responsable créé par l’Hadopi: https://sensib.arcom.fr/
Recueil d’informations#
D’après les ressources documentaires
Dans ces situations, quels types de productions sont réalisées, et par qui ?
Pour chaque production, définir si c’est une œuvre. Quand c’est le cas, déterminier qui sont les auteurs.
Si l’école souhaite faire une représentation des productions musicales, quelles précautions doit-elle prendre ?
Synthèse#
Quels problèmes sont soulevés par la situation ?
Quelles précautions devez-vous prendre pour représenter (publier, afficher, projeter) des productions d’élèves ?
Que pouvez-vous faire concrètement pour éduquer les élèves à ces problèmes ?
Aides#
Cas similaire corrigé : http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2017/07/13/sortie-scolaire-publication-dun-compte-rendu/